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3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des généra... 16/05/2024 21h15 Assemblée Nationale Séance publique Abonnés

Je donnerai de la même façon un avis favorable aux sous-amendements de M. Neder, le 4742, si je ne dis pas de bêtises, qui permet de préciser que les normes qui peuvent aller au-delà de ce que sont les orientations européennes, et nous avons des sur-transpositions dont nous pouvons être fiers parfois. La loi littorale, c'est une sur-transposition. La loi Egalime, c'est une sur-transposition. Sous réserve, et c'est là que votre sous-amendement, M. le député, est utile, qu'elle ait ét� ...
La commission d'enquête narcotrafic rend ses conclusions 16/05/2024 21h04 Sénat Abonnés

C'est pour ça que nous formulons au terme de ces six mois de travail un ancrage très profond du narcotrafique en France. Un ancrage territorial puisque ce ne sont plus seulement les zones urbaines qui sont visées, qui sont touchées, mais également les petites villes, la ruralité, la France des sous-préfectures, la drogue et partout dans notre pays. Le narcotrafique en France est un phénomène qui prend des proportions considérables. Un seul chiffre le démonte. Nous sommes entre 3 et 6 ...
Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) 16/05/2024 21h00 Assemblée Nationale Autres travaux Abonnés

L'amendement d'Ariossec, pour deux raisons, c'est qu'elle précise explicitement qu'il faut une demande écrite. Et pour une deuxième raison, c'est qu'il faut qu'il y ait un témoin, si elle a désigné une personne de confiance, si elle n'en a pas désigné, deux témoins sans lien familial avec elle. C'est, je trouve, plein de sagesse. Oui, merci beaucoup, Madame la Présidente. Ces amendements d'ailleurs, évidemment celui d'Ariossec, mais aussi les deux amendements de Madame Vidal, vont dan ...
Simplification : l'avis des principaux syndicats 16/05/2024 17h35 Sénat Abonnés

Nous allons continuer nos travaux sur le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises avec l'audition des organisations syndicales. Nous recevons cet après-midi pour la CEF d'été, mesdames Aurélie Seigne, responsable du service économie et société, et Bérengère Favot, assistante politique chargée des relations avec le Parlement. Pour la CFE CGC, messieurs Nicolas Blanc, secrétaire national de la transition économique et Louis Delbos, chargé d'étude économique. Et ...
Simplification : l'avis des syndicats patronaux 16/05/2024 16h04 Sénat CS Simplification Abonnés

Bien, si vous voulez bien nous allons commencer cette audition dans le cadre de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Mesdames, messieurs, mes chers collègues, donc on procède cet après midi à l'audition des partenaires sociaux sous forme de deux tables rondes, puisque la première rassemble une partie des organisations patronales. Il y a eu des contraintes d'agendas qui n'ont pas permis de réunir tout le monde, notamment l'UDEP et la CGPME, e ...
Simplification : l'avis des syndicats patronaux 16/05/2024 15h46 Sénat CS Simplification Abonnés

Bien, si vous voulez bien nous allons commencer cette audition dans le cadre de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Mesdames, messieurs, mes chers collègues, donc on procède cet après midi à l'audition des partenaires sociaux sous forme de deux tables ronds, puisque la première rassemble une partie des organisations patronales. Il y a eu des contraintes d'agendas qui n'ont pas permis de réunir tout le monde, notamment l'UDEP et la CGPME, et ...
Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) 16/05/2024 14h50 Assemblée Nationale Autres travaux Abonnés

d'une réflexion qui va dire là il est en phase terminale, il est en phase avancée, vous pouvez choisir les mots que vous voulez. En attendant, sa mort naturelle est proche mais les conditions de sa vie actuelle sont intolérable et c'est là que je peux agir. Voilà. Moi je le vois comme ça donc il faut qu'une loi soit facilement applicable. La notion de terme n'a que peu d'intérêt. Et pour ceux qui seraient inquiets, pour le médecin qui prendrait cette décision, s'il va devant le tribun ...
2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des généra... 16/05/2024 14h45 Assemblée Nationale Séance publique Abonnés

Le but est de transformer l'alimentation de nos compatriotes à leurs bénéfices. C'est cela dont il s'agit. Tout cela sera sur mon site dans quelques instants. Je vous invite à dénoncer Carrefour parce que c'est Carrefour qui lance cette publicité. Merci Monsieur Lefu. Madame Delpeche pour le 4851. Il est défendu ? Là-bas d'accord. Le 4929, Monsieur Fujy. Merci Madame la Présidente. Alors ce sous-amendement a été discuté avec les agriculteurs de mon département, ceux du Rhône, que j ...
Manquements des politiques de protection de l’enfance : Professeur Jean-Mar... 16/05/2024 11h13 Assemblée Nationale Autres travaux Abonnés

Il faudrait, pour construire un dispositif de ce type, à travers nos territoires, et qui puissent être comme le modèle que vous avez proposé avec beaucoup de possibilités offertes, à des territoires qui en ont grandement besoin pour satisfaire les besoins en santé des enfants sous protection de l'enfance, mais plus globalement la santé de l'enfance en investissant évidemment ce que je pense souvent, plutôt l'avenir à travers cette mobilisation générale pour les enfants dans la globa ...
Transition écologique : quelle stratégie pour l'entreprise ? 16/05/2024 10h21 Sénat Délégation aux entreprises Abonnés

Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, nous poursuivons ce matin les échanges sur le thème de la mission entreprise et climat qui a été confiée à nos collègues L'Orienne Jossand, Brigitte Devesa qui nous rejoindra un petit peu plus tard et Simon Usena. Quelle stratégie pour la transition écologique dans nos entreprises ? Et la problématique de notre table ronde qui réunit ce matin quatre experts du sujet que je remercie vivement d'avoir accepté notre invitation. Nous entendrons ...